Mentions légales.

Informations générales.

Vous êtes connecté au site www.assurance-bmw.fr publié par AssurOne Group, pour le compte de BMW Assurance.

AssurOne Group est un intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). SAS au Capital Social de 16 678 532,34 € – RCS Nanterre 478 193 386.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2847819338600032
Siège social : 2-8, Rrue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 76 29 76 76
Identifiant unique (IDU) ADEME : FR347442_01OKRK
Site internet : www.assurone-group.com

Responsable de la Publication : Arnaud Deroeux

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis.

 

Loi applicable.

Le présent site est régi par la loi française.

Autorité de contrôle

Assurone Group est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

BMW Assurance est un programme d’assurance automobile proposé par BMW Financial Services, département de BMW Finance agissant en qualité de courtier apporteur, SNC au capital de 87 000 000 € – RCS Versailles 343 606 448 – TVA FR 65 343 606 448, Etablissement de Crédit Spécialisé ayant son siège social au 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°14670, courtier d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 883 (www.orias.fr).

BMW Assurance est un contrat d’assurance automobile souscrit auprès d’AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460, et AXA Assurances IARD Mutuelle, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers – Siren 775 699 309, entreprises régies par le Code des Assurances, ayant leur siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre, agissant en coassurance et solidaires entre elles, présenté et géré par l’intermédiaire d’AssurOne Group.

 

Produits et Services.

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

 

Conditions d’utilisation.

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Liens Hypertexte.

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Propriété Intellectuelle.

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Message Électronique.

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Mise à jour des mentions légales.

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

 

Enregistrements téléphoniques.

Vous êtes informé qu’AssurOne en tant que responsable de traitement met en place un dispositif d’écoute et/ou d’enregistrement des conversations téléphoniques intervenues entre nos salariés et ses clients.

Le dispositif d’enregistrement peut-être selon les appels :

  • ponctuel et aléatoire, à des fins de formation, évaluation et amélioration de la qualité de service. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’AssurOne de pouvoir améliorer en continue sa qualité de service et établir une rémunération variable de ses salariés reposant sur différents critères qualitatifs.  Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois.
  • systématique, pour les appels relatifs au démarchage téléphonique, sur la base du respect d’une obligation légale. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 2 ans.
  • systématique, dès lors que l’appel est nécessaire pour établir la preuve de l’établissement d’un contrat, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Les enregistrements sont conservés pendant les durées de prescription légale applicables.

L’accès aux écoutes est limité aux services concernés par l’objectif poursuivi à savoir les collaborateurs habilités d’AssurOne (service qualité et formation, managers et responsables de service concerné, service juridique et conformité) et les collaborateurs habilités des partenaires extérieurs concernés le cas échéant.

Vous disposez d’un droit d’opposition aux enregistrements téléphoniques, d’un droit d’accès ou de suppression en écrivant au Data Protection Officer (dpo@assurone-group.com). Le droit d’opposition ou de suppression n’est pas applicable concernant les enregistrements permanents imposés par la règlementation (démarchage téléphonique) ou les enregistrements à des fins probatoires.