Protections des données personnelles.

Traitement de vos données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous êtes informés que BMW Financial Services, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant, afin :

  • d’établir puis transmettre une proposition de contrat BMW Assurance, sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles,
  • permettre son éventuelle souscription puis sa gestion, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître, à réaliser des enquêtes et analyse et ainsi vous proposer d’autres solutions et services qui vous correspondent, sur la base de nos intérêts légitimes.

Elles peuvent être traitées par BMW Financial Services aux fins de prospection commerciale, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. A ces mêmes fins, les coordonnées de l’utilisateur peuvent être transmises à BMW et son réseau de distribution et aux partenaires de BMW.

Les données collectées peuvent également être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaire s’imposant à notre organisme ou nos partenaires, telles que la lutte contre le blanchiment d’agent, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

Les données sont, sauf lorsqu’elles ne revêtent pas de caractère obligatoire, indispensables à ces fins.

 

Conservation des données.

Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

Ainsi, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et les données relatives aux clients et aux contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée des prescriptions légales applicables.

 

Destinataires des données.

Les destinataires des données sont, BMW et BMW Financial Services, AssurOne Group et en cas de souscription l’assureur Axa ainsi que ses réassureurs et organismes professionnels. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

 

Droit des personnes.

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, et de suppression et de portabilité des données le concernant. L’utilisateur peut également demander une limitation du traitement ou s’y opposer et définir des directives sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, il vous suffit de remplir le formulaire dédié et contacter AssurOne Group dans le cadre du Partenariat BMW à l’adresse suivante :
BMW Assurance – DPO – Service Qualité – 153 rue de Guise – CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN
Ou par mail : dpo@assurone-group.com

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • par le téléservice de plainte en ligne;
  • dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

 

En cas de réclamation.

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse mail ou postale suivante :
BMW Assurance – 153 rue de Guise – CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN
Téléphone : 0 970 808 883
Mail : gestion@assurance-bmw.fr

Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation relative au devoir d’informations et de conseil, aux conditions de souscription et de gestion de votre contrat d’assurance au Service Réclamations :

BMW Assurance – Service Qualité – 153 rue de Guise CS60688 – 02315 SAINT QUENTIN

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet :
Par courrier : l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – SA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09
Par voie électronique : le.mediateur@mediation-assurance.org

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4, place de Budapest – CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.